J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : MLVC0773118A



La ministre du logement et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Louis Helary, conseiller technique.

M. Jean-Louis Helary est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 2 janvier 2008.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2007.


Christine Boutin